Conditions générales

1. Applicabilité
  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions conclues en ligne avec Alle Bouw Machines SA, ci-après dénommée ABM SA. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. L’ensemble des conventions sont soumises et interprétées conformément au droit belge. Pour tous litiges entre nos parties, seuls les tribunaux belges sont compétents. Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit être considérée comme affectant vos droits légaux.
  2. Certaines dispositions des présentes conditions générales ne peuvent faire l’objet d’une dérogation que si elle a été expressément convenue par écrit, auquel cas les autres dispositions des présentes conditions générales demeureront intégralement en vigueur.
  3. Les conditions générales de l’acheteur ne s’appliquent pas, sauf accord exprès et écrit d’ABM SA.
  4. Les termes 'la société', 'nous' ou 'notre/nos' font toujours référence à ABM SA. Le terme 'le client' fait toujours référence à la ou aux personnes qui achètent des marchandises auprès de l’entreprise ou qui consentent à en acquérir. Toute référence au site web implique une référence à toutes les adresses URL appartenant à ABM SA.
  5. ABM SA se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales lorsqu’il y a lieu.
  6. ABM SA se réserve le droit de refuser des commandes. Dans ce cas, le montant payé par l’acheteur sera remboursé dans les 30 jours.
  7. En utilisant les sites web d’ABM SA et/ou en passant commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des autres droits et devoirs tels que mentionnés sur le site Web.
  8. ABM SA est habilitée à solliciter des tiers pour l’exécution d’un contrat avec l'acheteur.
2. Conditions de facturation et de paiement 
  1. Sauf stipulation ou accord contraire, toutes nos factures sont payables au comptant.
  2. Si le paiement n’est pas exécuté à l’échéance, les sommes dues produiront de plein droit un intérêt de 15% par an, à compter de l’échéance, sans qu’aucune mise en demeure ne soit requise.
  3. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, sans motif grave, le solde de la dette sera majoré de 15%, avec un minimum de 25 EUR, même en cas d’octroi d’un sursis, et ce à titre de dédommagement du préjudice commercial encouru par l'entreprise et des perturbations apportées à sa programmation économique. Cette clause de majoration sera automatiquement appliquée, sans préavis ni mise en demeure.
  4. Au cas où le client faillit à ses obligations de paiement, la réduction éventuellement accordée expirera de plein droit et le fournisseur sera habilité à reprendre la marchandise non utilisée ainsi qu'à faire établir une note de crédit à cet effet, à titre de réduction des montants encore à payer.
  5. En acceptant la facture, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. Si les conditions de vente sont imprimées avec les offres de prix et bons de commande, ce qui est nécessaire lors de l’établissement de ces offres et bons, la clause suivante est également d’application: Si l’acheteur annule l'achat, refuse de réceptionner les marchandises ou ne respecte pas l’une ou l’autre disposition du contrat de vente, le vendeur a le droit (à sa discrétion) soit de réclamer l’exécution du contrat de vente, soit d’en exiger la dissolution aux frais de l’acheteur moyennant paiement par l’acheteur de l’indemnité forfaitaire et incompressible sur le prix d’achat total de 30% (TVA et autres coûts accessoires inclus). L’indemnité susmentionnée est calculée sur le prix de vente total, même si une partie du contrat de vente a été respectée.
3. Possibilités de paiement via le webshop
  1. Le paiement par Bancontact, Maestro, MasterCard ou Visa est toujours autorisé. Une possibilité de paiement par virement bancaire peut aussi vous être proposée selon les conditions de paiement associées à votre profil.
  2. Si ABM SA a convenu d’un délai de paiement, l’acheteur sera en défaut à la simple expiration de ce délai. Les délais de paiement peuvent uniquement être convenus par écrit à des conditions à fixer et à convenir à ce moment-là.
  3. Si vous commandez pour la première fois auprès d'Alle Bouw Machines, vous devrez régler le montant en attente avant la livraison des marchandises. Si vous choisissez "Paiement sur compte" parmi les modes de paiement et que vous commandez pour la première fois auprès d'ABM SA, nous vous prierons aussi d'effectuer au préalable le virement du montant en attente. 
4. Livraison et délai de livraison
  1. Les commandes sont livrées le plus rapidement possible. En principe, ABM SA s’efforce de livrer les commandes en stock dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après la commande. ABM SA peut mentionner des informations plus précises concernant les délais de livraison sur le site web ou les communiquer par écrit d’une autre manière. Ces informations ont un caractère purement indicatif.
  2. Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la conclusion du contrat.
  3. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré à l’acheteur.
  4. À la demande du consommateur, l’ancien appareil sera repris de manière à pouvoir être recyclé de façon appropriée.
5. Plaintes
  1. Toute réclamation doit être fondée, dûment motivée et adressée directement à l’entreprise au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises ou l’exécution des travaux, étant entendu que les marchandises ne peuvent avoir subi aucune transformation ni aucun autre traitement et qu’elles doivent avoir été stockées de manière correcte. En cas de vices cachés, les réclamations doivent être signalées dans les huit jours suivant la découverte, et ce au plus tard six mois après la livraison.
6. Droit de retour
  1. Les produits peuvent être retournés dans notre magasin si les conditions suivantes sont satisfaites:
    • Dans les 14 jours suivant l’achat
    • Avec une preuve de paiement
    • L’article est intact, non utilisé et complet
    • L’emballage est celui d’origine et n’est pas endommagé
  2. À aucun moment, ABM SA ne sera responsable d'un quelconque dommage (y compris le vol ou la perte) affectant l’emballage ou le produit lors du retour.
  3. Les frais de retour du produit sont à charge de l’acheteur.
7. Réserve de propriété
  1. Nonobstant la livraison effective, la propriété des produits n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues en vertu de toute convention avec ABM SA, y compris le paiement des intérêts et des frais, ainsi que de livraisons antérieures ou ultérieures et d'éventuels travaux effectués ou à effectuer en rapport avec les produits.
  2. L'acheteur ne peut hypothéquer, vendre, transférer, aliéner ou grever d’une autre manière les produits avant que leur propriété n’ait été transférée.
8. Garantie et responsabilité
  1. Pour les produits fournis par ABM SA, seule s’applique la garantie définie par le fabricant du produit en question. Au cours de cette période de garantie, ABM SA remplit exclusivement une fonction de guichet.
  2. ABM SA n’est en aucun cas tenue au paiement d’une quelconque indemnité à l’acheteur ou à d’autres personnes, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. ABM SA décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs ou commerciaux, les pertes indirectes et les manques à gagner ou pertes de chiffre d’affaires.
  3. Si, pour quelque raison que ce soit, ABM SA est tenue d’indemniser tout dommage, cette indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur facturée pour le produit ou le service qui a causé le dommage.
  4. Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut être question de garantie si l'usure peut être considérée comme normale ainsi que dans les cas suivants :
    • si des modifications ont été apportées au produit ou à l'intérieur de celui-ci, y compris des réparations effectuées sans l'autorisation d'ABM SA ou du fabricant; 
    • b. si la facture originale ne peut être présentée, a été modifiée ou rendue illisible; 
    • c. si les défauts résultent d'une utilisation incorrecte ou non conforme à la destination; 
    • d. si les dommages ont été causés par un acte ou une omission volontaire, une négligence grave ou un défaut d’entretien.
  5. L’acheteur est tenu de préserver ABM SA de toute revendication que des tiers pourraient faire valoir à l’encontre d’ABM SA en relation avec l’exécution du contrat, pour autant que la législation n’empêche pas l’acheteur de supporter les dommages et frais en question.
  6. Le tribunal d'Anvers est seul compétent pour tous litiges.
  7. Les illustrations présentées dans le webshop ont parfois une valeur purement indicative et peuvent donc différer du produit concerné. ABM SA n’assume aucune responsabilité à cet égard.
  8. ABM SA peut reprendre sur son site web des liens vers d’autres sites web potentiellement intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. ABM SA n’est nullement responsable du contenu du site web vers lequel un renvoi est effectué ni de l’usage qui peut en être fait.
9. Force majeure
  1. En cas de force majeure, ABM SA ne sera pas tenue de respecter ses obligations envers l’acheteur, ou l’obligation sera suspendue pour la durée de la force majeure.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté et empêchant l’exécution totale ou partielle de ses obligations envers l’acheteur. Ces circonstances comprennent notamment les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les perturbations énergétiques, les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers sollicités et l’absence de toute autorisation devant être obtenue par le biais des pouvoirs publics.
10. Propriété intellectuelle
  1. L’acheteur reconnaît expressément que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des informations présentées, des communications ou des autres déclarations relatives aux produits et/ou au site web sont dévolus à ABM SA, à ses sous-traitants ou à ses autres ayants droit.
  2. Les droits de propriété intellectuelle comprennent les brevets, les droits d’auteur, les droits des marques, dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non.
  3. Il est interdit à l’acheteur d’utiliser ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, et notamment de procéder à toute reproduction sans autorisation écrite expresse préalable d’ABM SA, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit, à moins qu’il ne s’agisse d’une utilisation à titre purement privé du produit même.
11. Autres dispositions
  1. Les commandes passées sur le webshop n'incluent pas encore les contributions Bebat, Recupel et Recytyre. Ces contributions seront calculées ultérieurement sur la base des produits achetés. Les contributions Bebat sont imputées aux produits dotés d'une batterie. Les contributions Recupel sont imputées aux produits électriques, aux produits à batterie ou aux produits dotés d'une fiche ou d'une prise. Les contributions (environnementales) Recytyre sont imputées aux produits/machines équipés de pneus.